Décret n°92-920 du 7 septembre 1992

Article 6

Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1992

Les interventions des conseillers d'orientation psychologues peuvent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 49° JORF 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au mardi 23 mai 2006

Les interventions des conseillers d'orientation psychologues peuvent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.