Décret n°92-920 du 7 septembre 1992

Article 6

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Article 6

Les interventions des conseillers d'orientation psychologues peuvent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.

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Créé le 8 septembre 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Les interventions des conseillers d'orientation psychologues peuvent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance