Décret n°92-920 du 7 septembre 1992

Article 22

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Article 22

Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans la région font l'objet d'un rapport annuel présenté par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt au comité régional de l'enseignement agricole.

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Créé le 8 septembre 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans la région font l'objet d'un rapport annuel présenté par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt au comité régional de l'enseignement agricole.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance