Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 49° JORF 24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1992
Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de l'orientation et de l'affectation figurent dans le rapport annuel prévu par le décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.