Décret n°92-920 du 7 septembre 1992

Article 2

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Article 2

L'observation de l'élève est réalisée dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants avec le concours des personnels d'éducation qui mettent en oeuvre leurs compétences spécifiques. Sous la présidence du chef d'établissement, l'équipe pédagogique à laquelle collabore le conseiller ou le conseiller principal d'éducation établit la synthèse des observations.

Elle propose à l'élève les objectifs pédagogiques et les moyens permettant la réalisation de son projet personnel.

Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la synthèse des observations.

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Créé le 8 septembre 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

L'observation de l'élève est réalisée dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants avec le concours des personnels d'éducation qui mettent en oeuvre leurs compétences spécifiques. Sous la présidence du chef d'établissement, l'équipe pédagogique à laquelle collabore le conseiller ou le conseiller principal d'éducation établit la synthèse des observations.

Elle propose à l'élève les objectifs pédagogiques et les moyens permettant la réalisation de son projet personnel.

Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la synthèse des observations.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance