Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 49° JORF 24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.