Créé le 8 septembre 1992 · Périmé le 31 décembre 1995
Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Décret n°92-919 du 2 septembre 1992
Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le
décret du 26 mai 1955 susvisé
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 septembre 1992 · Périmé le 31 décembre 1995
Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995
En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au samedi 30 décembre 1995
Source : Légifrance