Créé le 8 septembre 1992
A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et classés dans les conditions définies à l'article 13 du décret du 29 mars 1984 susvisé.
Décret n°92-915 du 7 septembre 1992
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 8 septembre 1992