Annulé18 février 1994
Créé le 28 janvier 1992
Sont créés un corps de professeurs des écoles d'architecture et un corps de maîtres-assistants des écoles d'architecture, régis par le présent décret.
Décret n°92-91 du 24 janvier 1992
Article 1
Historique des versions
Annulé depuis le vendredi 18 février 1994
En vigueur du mardi 28 janvier 1992 au jeudi 17 février 1994
Sont créés un corps de professeurs des écoles d'architecture et un corps de maîtres-assistants des écoles d'architecture, régis par le présent décret.