Décret n°92-91 du 24 janvier 1992

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Conditions d'ancienneté pour concours

Résumé. Pour postuler aux concours, il faut avoir l'ancienneté requise au 31 décembre de l'année du concours.
Art. 57. - Les conditions d'ancienneté pour postuler aux concours prévus par le présent titre s'apprécient au 31 décembre de l'année de ces concours.

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