Décret n°92-903 du 2 septembre 1992

Article 1

Abrogé1 août 1995

Créé le 3 septembre 1992

Les candidats au concours externe sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine doivent être titulaires :
1° Du baccalauréat de l'enseignement général, ou
2° D'un titre ou diplôme homologué au niveau IV, en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au lundi 31 juillet 1995