Décret n°92-894 du 2 septembre 1992
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 1992
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne
CHAPITRE III : Organisation des concours