Décret n°92-892 du 2 septembre 1992
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 1992
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Des concours externes et des concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie
CHAPITRE III : Organisation des concours