a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°92-891 du 2 septembre 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu le décret n° 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois, et notamment ses articles 2 et 11 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 1 octobre 1992
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1992.
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Créé le 1 octobre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
JEAN GLAVANY
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1992
Décret n°92-891 du 2 septembre 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4