a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu le décret n° 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois, et notamment ses articles 2 et 11 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 1 octobre 1992
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1992.
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En vigueur depuis le 1 octobre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
JEAN GLAVANY
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1992