Décret n°92-89 du 22 janvier 1992

Article 2 ter

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Article 2 ter

Les directeurs d'écoles préparant aux diplômes d'Etat bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions prévues par le

décret n° 93-92 du 19 janvier 1993

relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière.

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Abrogé21 février 1997

Créé le 26 novembre 1993 · Abrogé le 21 février 1997

Les directeurs d'écoles préparant aux diplômes d'Etat bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions prévues par le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 février 1997

En vigueur du vendredi 26 novembre 1993 au jeudi 20 février 1997

Source : Légifrance