Décret n°92-882 du 1 septembre 1992

Article 30

Abrogé1 janvier 2003

Créé le 2 septembre 1992 · En vigueur du 11 juillet 2001 au 31 décembre 2002

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au mardi 31 décembre 2002

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la

En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au mardi 10 juillet 2001

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.