Créé le 2 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2003
Les dispositions du présent décret sont applicables aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite.
Décret n°92-882 du 1 septembre 1992
Les dispositions du présent décret sont applicables aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2003
Les dispositions du présent décret sont applicables aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au mardi 31 décembre 2002
En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au mardi 10 juillet 2001
Source : Légifrance