Décret n°92-882 du 1 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 2 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2003

Les dispositions du présent décret sont applicables aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au mardi 31 décembre 2002

En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance