Décret n°92-88 du 22 janvier 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les étudiants sages-femmes qui ont été autorisés à interrompre leurs études à l'issue de la troisième année d'études validée peuvent être autorisés à exercer la profession de sage-femme comme remplaçant dans les conditions et limites fixées à l'

article 1er

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 janvier 1992 · Abrogé le 8 août 2004

Les étudiants sages-femmes qui ont été autorisés à interrompre leurs études à l'issue de la troisième année d'études validée peuvent être autorisés à exercer la profession de sage-femme comme remplaçant dans les conditions et limites fixées à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 janvier 1992 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance