Abrogé1 août 1995
Créé le 30 août 1992
Le grade de secrétaire médico-social comprend douze échelons. Le grade de secrétaire médico-social principal comprend cinq échelons. Le grade de secrétaire médico-social en chef comprend sept échelons.
Décret n°92-874 du 28 août 1992
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 août 1995
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au lundi 31 juillet 1995