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Décret n°92-845 du 28 août 1992

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Abrogé6 février 1998
Abrogé6 février 1998

Créé le 30 août 1992

Le recrutement en qualité d'éducateur de jeunes enfants intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Abrogé6 février 1998

Créé le 30 août 1992

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis à un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de la coordination générale de l'organisation du concours. Le président arrête la liste d'aptitude.

Abrogé depuis le vendredi 6 février 1998

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au jeudi 5 février 1998

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Article 3
Article 4