Abrogé13 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 33
Créé le 30 août 1992
Les fonctionnaires sont intégrés à titre personnel dans le présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet au 1er août 1991.