Abrogé13 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 33
Créé le 30 août 1992
Le grade de conseiller socio-éducatif comprend huit échelons.
Décret n°92-841 du 28 août 1992
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 juin 2013
Abrogé parDécret n°2013-489 du 10 juin 2013art. 33
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 12 juin 2013