Décret n°92-840 du 28 août 1992

Article 1

Créé le 30 août 1992

L'annexe C du décret n° 85-396 du 29 mars 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 1992