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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de jury pour l'attribution du titre
Résumé. Le jury, composé d'enseignants-chercheurs et de professionnels, décide d'attribuer le titre après évaluation de la formation de l'étudiant.
Art. 3. - Le titre est décerné sur proposition d'un jury qui se prononce au vu de l'ensemble de la formation accomplie par l'étudiant dans les conditions prévues par le décret du 23 janvier 1992 susvisé.
Le président ou le directeur de l'établissement désigne les membres du jury composé, à parité, d'enseignants-chercheurs et de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle. Il choisit le président parmi les enseignants-chercheurs.
Le président ou le directeur de l'établissement désigne les membres du jury composé, à parité, d'enseignants-chercheurs et de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle. Il choisit le président parmi les enseignants-chercheurs.