Décret n°92-824 du 21 août 1992

Article 3

Créé le 27 août 1992

Le préfet adjoint peut présider, en l'absence du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, les conseils et comités ayant compétence en matière de protection de la forêt méditerranéenne.

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Abrogé depuis le mercredi 17 octobre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1151 du 15 octobre 2012art. 7

En vigueur du jeudi 27 août 1992 au mardi 16 octobre 2012

Le préfet adjoint peut présider, en l'absence du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, les conseils et comités ayant compétence en matière de protection de la forêt méditerranéenne.