Décret n°92-824 du 21 août 1992

Article 1

Créé le 27 août 1992

Le préfet adjoint au préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, chargé de la protection de la forêt méditerranéenne, est le conseiller du préfet de zone en ce qui concerne les responsabilités de protection de la forêt méditerranéenne. Il anime et coordonne l'action des services de l'Etat qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.

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Abrogé depuis le mercredi 17 octobre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1151 du 15 octobre 2012art. 7

En vigueur du jeudi 27 août 1992 au mardi 16 octobre 2012

Le préfet adjoint au préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, chargé de la protection de la forêt méditerranéenne, est le conseiller du préfet de zone en ce qui concerne les responsabilités de protection de la forêt méditerranéenne. Il anime et coordonne l'action des services de l'Etat qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.