Décret n°92-820 du 19 août 1992

Article 5

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Article 5

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la ville fixe le taux horaire de l'indemnité de vacation et le nombre maximal d'heures de vacation que peut effectuer un agent.

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En vigueur depuis le 25 août 1992

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la ville fixe le taux horaire de l'indemnité de vacation et le nombre maximal d'heures de vacation que peut effectuer un agent.

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En vigueur depuis le mardi 25 août 1992

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