En vigueur depuis le 25 août 1992
L'attribution de l'indemnité de vacation exclut le versement de toute autre rémunération ou indemnité au titre de l'exercice d'activités mentionnées à l'article 1er du présent décret.
Décret n°92-820 du 19 août 1992
L'attribution de l'indemnité de vacation exclut le versement de toute autre rémunération ou indemnité au titre de l'exercice d'activités mentionnées à l'
article 1er
du présent décret.
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En vigueur depuis le 25 août 1992
L'attribution de l'indemnité de vacation exclut le versement de toute autre rémunération ou indemnité au titre de l'exercice d'activités mentionnées à l'article 1er du présent décret.
En vigueur depuis le mardi 25 août 1992
Source : Légifrance