Abrogé27 juillet 2014
Créé le 22 août 1992
Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent être nommées professeurs du Collège de France dans les conditions applicables aux candidats de nationalité française.
Décret n°92-812 du 20 août 1992
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2014
En vigueur du samedi 22 août 1992 au samedi 26 juillet 2014