Décret n°92-812 du 20 août 1992

Article 1

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Article 1

Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent être nommées professeurs du Collège de France dans les conditions applicables aux candidats de nationalité française.

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Créé le 22 août 1992 · Abrogé le 27 juillet 2014

Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent être nommées professeurs du Collège de France dans les conditions applicables aux candidats de nationalité française.

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En vigueur du samedi 22 août 1992 au samedi 26 juillet 2014

Source : Légifrance