Abrogé17 mars 1996
Créé le 21 août 1992 · Abrogé le 17 mars 1996
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-810 du 19 août 1992
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 21 août 1992 · Abrogé le 17 mars 1996
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 17 mars 1996
En vigueur du vendredi 21 août 1992 au samedi 16 mars 1996
Source : Légifrance