Décret n°92-802 du 13 août 1992

Art. 2. - A l'article 1er du décret du 19 mars 1975 susvisé, après les mots: <<agents des travaux publics de l'Etat>>, sont ajoutés les mots: <<des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat>>.

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