Créé le 20 août 1992
Le décret n° 73-590 du 25 juin 1973 autorisant une délégation de pouvoirs au directeur du Groupement industriel des armements terrestres est abrogé.
Décret n°92-799 du 14 août 1992
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 août 1992