Décret n°92-795 du 27 juillet 1992

Article 3

Abrogé1 mars 2001

Créé le 18 août 1992

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2001

En vigueur du mardi 18 août 1992 au mercredi 28 février 2001