Décret n°92-794 du 14 août 1992
Titre II : Composition
Abrogé19 juillet 2003
Abrogé depuis le samedi 19 juillet 2003
En vigueur du samedi 15 août 1992 au vendredi 18 juillet 2003
Titre II : Composition
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel