Décret n°92-794 du 14 août 1992

A N N E X E

Commission administrative paritaire no 1

Corps de catégorie A

Groupe 1. - Personnels techniques.
Groupe 2. - Psychologues, sages-femmes, personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médico-techniques et personnels sociaux.
Groupe 3. - Personnels administratifs.

Commission administrative paritaire no 2

Corps de catégorie B

Groupe 1. - Personnels techniques.
Groupe 2. - Personnels infirmiers, de rééducation, médico-techniques et sociaux.
Groupe 3. - Personnels administratifs.

Commission administrative paritaire no 3

Corps des catégories C et D

Groupe 1. - Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile,
conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité.
Groupe 2. - Personnels des services de soins et des services sociaux.
Groupe 3. - Personnels administratifs.

Historique des versions

A N N E X E

Commission administrative paritaire no 1

Corps de catégorie A

Groupe 1. - Personnels techniques.
Groupe 2. - Psychologues, sages-femmes, personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médico-techniques et personnels sociaux.
Groupe 3. - Personnels administratifs.

Commission administrative paritaire no 2

Corps de catégorie B

Groupe 1. - Personnels techniques.
Groupe 2. - Personnels infirmiers, de rééducation, médico-techniques et sociaux.
Groupe 3. - Personnels administratifs.

Commission administrative paritaire no 3

Corps des catégories C et D

Groupe 1. - Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile,
conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité.
Groupe 2. - Personnels des services de soins et des services sociaux.
Groupe 3. - Personnels administratifs.