Art. 12. - Pour la cotisation mentionnée au a de l'article 1123 du code rural, le premier élément de cotisation, prévu au I de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1991 susvisée, est égal, selon les tranches de revenu cadastral ou les tranches de rémunération, au montant fixé dans les tableaux ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0189 du 15/08/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0189 du 15/08/1992
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