Décret n°92-788 du 4 août 1992

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret régissent les sociétés constituées en application du titre Ier de la

loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990

susvisée et dont l'objet social est l'exercice en commun de la profession de vétérinaire. Ces sociétés portent la dénomination de société d'exercice libéral de vétérinaires.

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En vigueur du vendredi 14 août 1992 au mercredi 6 août 2003

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