Décret n°92-778 du 3 août 1992

Article 49

Abrogé2 octobre 2009

Créé le 11 août 1992

Sont abrogés :
1° Les dispositions du décret du 20 mai 1965 susvisé en tant qu'elles concernent les professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
2° Le décret n° 66-955 du 21 décembre 1966 relatif au statut particulier du personnel d'éducation socioculturelle des établissements relevant du ministre de l'agriculture ;
3° Le décret n° 87-251 du 6 avril 1987 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 août 1992 au jeudi 1 octobre 2009