Abrogé1 janvier 2004
Abrogé par Décret n°2004-119 du 5 février 2004 - art. 4 (Ab) JORF 8 février 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
Créé le 1 septembre 1991
Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire ayant droit à une indemnité en application des dispositions du présent décret a droit à une indemnité d'intérim dont le montant est égal au montant de l'indemnité à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste dont il assure l'intérim.
Le montant de l'indemnité d'intérim est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.
Le montant de l'indemnité d'intérim est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.