JORF n°180 du 5 août 1992

Art. 2. - L’article R. 232 du code de la route est complété par un (10°) ainsi rédigé :
« ... (10°) les restrictions de circulation édictées en vertu de l’article R. 53 à l’occasion des courses et épreuves sportives. »


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Version 1

Art. 2. - L’article R. 232 du code de la route est complété par un (10°) ainsi rédigé :

« ... (10°) les restrictions de circulation édictées en vertu de l’article R. 53 à l’occasion des courses et épreuves sportives. »