A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. D321-8 (M) : Cotisation pour licenciement des salariés âgés
- Code du travailart. D321-8 (M)
Décret n°92-727 du 29 juillet 1992
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D321-8 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D321-8 (M)
Source : Légifrance