JORF n°175 du 30 juillet 1992

Art. 1er. - Le décret du 5 septembre 1975 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, après l'alinéa 2, il est ajouté l'alinéa suivant:
<<il a="" autorité="" sur="" l'ensemble="" des="" formations="" et="" services="" forces="" françaises="" stationnées="" au="" sénégal.="">> II. - A l'article 2, l'alinéa 1 est abrogé.
Dans ce même article, au début de l'alinéa restant, le mot <<il>> est remplacé par les mots: <<le commandant="" des="" forces="" françaises="" du="" cap-vert="">>.</il>

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Version 1

Art. 1er. - Le décret du 5 septembre 1975 susvisé est modifié comme suit:

I. - A l'article 1er, après l'alinéa 2, il est ajouté l'alinéa suivant:

<<Il a autorité sur l'ensemble des formations et des services des forces françaises stationnées au Sénégal.>> II. - A l'article 2, l'alinéa 1 est abrogé.

Dans ce même article, au début de l'alinéa restant, le mot <<Il>> est remplacé par les mots: <<Le commandant des forces françaises du Cap-Vert>>.