Abrogé29 avril 2006
Abrogé par Décret n°2006-491 du 26 avril 2006 - art. 6 (V) JORF 29 avril 2006
Créé le 29 juillet 1992
Peuvent bénéficier de cette indemnité les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret susvisé du 30 décembre 1983, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés ainsi que les personnels scientifiques énumérés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des transports, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.