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Décret n°92-717 du 23 juillet 1992

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JORF n°174 du 29 juillet 1992

Article 22
Risque de chute à partir d'un gradin

  1. Lorsqu'une exploitation comporte des gradins de plus de 2 m de haut, l'approche dangereuse du bord des gradins doit être évitée au moyen d'obstacles matériels, d'une signalisation appropriée ou d'une instruction de l'exploitant.
  2. Si le personnel est appelé à travailler ou à circuler à moins de 2 m du bord supérieur d'un gradin présentant un risque de chute dangereuse, des mesures de prévention doivent être prises conformément aux articles 13 et 14.

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Article 22

Risque de chute à partir d'un gradin

1. Lorsqu'une exploitation comporte des gradins de plus de 2 m de haut, l'approche dangereuse du bord des gradins doit être évitée au moyen d'obstacles matériels, d'une signalisation appropriée ou d'une instruction de l'exploitant.

2. Si le personnel est appelé à travailler ou à circuler à moins de 2 m du bord supérieur d'un gradin présentant un risque de chute dangereuse, des mesures de prévention doivent être prises conformément aux articles 13 et 14.