JORF n°174 du 29 juillet 1992

Section 2

Dispositions complémentaires pour les installations de surface,
les dépendances légales et les travaux à ciel ouvert

Article 21
Travaux sur une toiture

Les travaux sur une toiture ne doivent être entrepris qu'après s'être assuré que celle-ci peut supporter les personnes et les charges prévues. Dans le cas contraire, des moyens appropriés doivent être mis en place pour garantir la sécurité desdites personnes.
Des dispositions doivent être prises pour éviter les glissades sur les toits pentés.
Les échelles plates de couvreur doivent être fixées de manière à ne pouvoir ni glisser ni basculer.
Les moyens de protection individuelle contre les noyades tels que les gilets ou les plastrons de sauvetage mis à la disposition des personnes doivent l'être à titre personnel. Ils doivent être nettoyés avant d'être attribués à un nouveau titulaire, être toujours en état d'utilisation immédiate et d'accès facile.

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Section 2

Dispositions complémentaires pour les installations de surface,

les dépendances légales et les travaux à ciel ouvert

Article 21

Travaux sur une toiture

1. Les travaux sur une toiture ne doivent être entrepris qu'après s'être assuré que celle-ci peut supporter les personnes et les charges prévues. Dans le cas contraire, des moyens appropriés doivent être mis en place pour garantir la sécurité desdites personnes.

2. Des dispositions doivent être prises pour éviter les glissades sur les toits pentés.

3. Les échelles plates de couvreur doivent être fixées de manière à ne pouvoir ni glisser ni basculer.

Les moyens de protection individuelle contre les noyades tels que les gilets ou les plastrons de sauvetage mis à la disposition des personnes doivent l'être à titre personnel. Ils doivent être nettoyés avant d'être attribués à un nouveau titulaire, être toujours en état d'utilisation immédiate et d'accès facile.