JORF n°18 du 22 janvier 1992

&lt;<le 26="" 33="" 1984="" détachement="" est="" prononcé="" sur="" proposition="" de="" la="" commission="" des="" spécialistes="" concernée.="" cette="" doit="" être="" accompagnée="" l'avis="" favorable="" du="" conseil="" d'administration="" l'établissement.="" <<tout="" dans="" un="" institut="" ou="" une="" école="" faisant="" partie="" d'une="" université="" au="" sens="" l'article="" loi="" janvier="" susvisée,="" fait="" l'objet,="" part="" directeur="" cet="" école,="" établie="" après="" consultation="" l'instance="" l'institut="" l'école="" compétente="" en="" matière="" recrutement.="" recueillir="" compétente.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

<<Le détachement est prononcé sur proposition de la commission des spécialistes concernée. Cette proposition doit être accompagnée de l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement.

<<Tout détachement dans un institut ou une école faisant partie d'une université au sens de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,

fait l'objet, de la part du directeur de cet institut ou école, d'une proposition établie après consultation de l'instance de l'institut ou de l'école compétente en matière de recrutement. Cette proposition doit recueillir l'avis favorable de la commission de spécialistes compétente.>>