JORF n°18 du 22 janvier 1992

Art. 12. - Le deuxième alinéa de l'article 40-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<l'avancement 40="" de="" la="" 1re="" classe="" à="" hors-classe="" des="" maîtres="" conférences="" se="" fait="" au="" choix.="" il="" est="" prononcé,="" dans="" les="" conditions="" procédure="" prévues="" l'article="" ci-dessus,="" par="" arrêté="" du="" ministre="" chargé="" l'enseignement="" supérieur.="">&gt;</l'avancement>


Historique des versions

Version 1

Art. 12. - Le deuxième alinéa de l'article 40-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<<L'avancement de la 1re classe à la hors-classe des maîtres de conférences se fait au choix. Il est prononcé, dans les conditions de procédure prévues à l'article 40 ci-dessus, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.>>