Art. 12. - Le deuxième alinéa de l'article 40-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<<L'avancement de la 1re classe à la hors-classe des maîtres de conférences se fait au choix. Il est prononcé, dans les conditions de procédure prévues à l'article 40 ci-dessus, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.>>