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Décret n° 92-71 du 16 janvier 1992

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JORF n°18 du 22 janvier 1992

Art. 18. - L'article 57 du même décret est modifié comme suit:
I. - La dernière phrase du deuxième alinéa et le troisième alinéa sont remplacés par l'alinéa suivant:
&lt;<il 56="" est="" prononcé="" dans="" les="" conditions="" de="" procédure="" prévues="" aux="" quatre="" premiers="" alinéas="" l'article="" ci-dessus,="" par="" arrêté="" du="" ministre="" chargé="" l'enseignement="" supérieur.="">&gt; II. - La dernière phrase est complétée par: &lt;<siégeant en="" formation="" restreinte="" aux="" présidents="" et="" vice-présidents="" de="" commissions="" section="">&gt;.</siégeant>

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Art. 18. - L'article 57 du même décret est modifié comme suit:

I. - La dernière phrase du deuxième alinéa et le troisième alinéa sont remplacés par l'alinéa suivant:

<<Il est prononcé dans les conditions de procédure prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 56 ci-dessus, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.>> II. - La dernière phrase est complétée par: <<siégeant en formation restreinte aux présidents et vice-présidents de commissions de section>>.