Art. 18. - L'article 57 du même décret est modifié comme suit:
I. - La dernière phrase du deuxième alinéa et le troisième alinéa sont remplacés par l'alinéa suivant:
<<Il est prononcé dans les conditions de procédure prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 56 ci-dessus, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.>> II. - La dernière phrase est complétée par: <<siégeant en formation restreinte aux présidents et vice-présidents de commissions de section>>.