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Décret n° 92-71 du 16 janvier 1992

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JORF n°18 du 22 janvier 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'article 51 sur les mutations des professeurs

Résumé Les mutations des professeurs d'université sont décidées par arrêté ministériel après examen des candidatures, sauf pour certains emplois vacants.
Mots-clés : Éducation Université Mutations Procédure administrative

Art. 16. - L'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 33="" 34="" 46="" 51.="" -="" les="" mutations="" des="" professeurs="" universités="" sont="" prononcées="" par="" arrêté="" du="" ministre="" chargé="" de="" l'enseignement="" supérieur="" selon="" la="" procédure="" prévue="" aux="" articles="" et="" ci-dessus.="" <<après="" toute="" publication="" emplois="" vacants,="" à="" l'exception="" ouverts="" en="" application="" 2o,="" 3o="" 4o="" l'article="" 2o="" 49-4="" ci-dessus,="" il="" est="" procédé="" un="" examen="" candidatures="" présentées="" au="" titre="" mutations.="">&gt;</art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 16. - L'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 51. - Les mutations des professeurs des universités sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur selon la procédure prévue aux articles 33 et 34 ci-dessus.

<<Après toute publication des emplois vacants, à l'exception des emplois ouverts en application des 2o, 3o et 4o de l'article 46 et du 2o de l'article 49-4 ci-dessus, il est procédé à un examen des candidatures présentées au titre des mutations.>>