Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Article 16

Créé le 22 janvier 1992

Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 6 ci-dessus ne s'appliquent pas pour la constitution initiale du Conseil national des universités. L'inscription des chercheurs sur les listes électorales s'effectue dans les conditions prévues par le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités dans sa rédaction en vigueur avant la publication du présent décret.

Effets de cet article

cite

Décret 87-31 1987-01-20 Décret 92-70 1992-01-16 art. 6

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 1992

Les dispositions du 2° et du 3° de l'

article 6

ci-dessus ne s'appliquent pas pour la constitution initiale du Conseil national des universités. L'inscription des chercheurs sur les listes électorales s'effectue dans les conditions prévues par le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités dans sa rédaction en vigueur avant la publication du présent décret.