JORF n°18 du 22 janvier 1992

Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, les termes:
<<après avis="" des="" professeurs="" membres="" de="" droit="" la="" commission="" spécialistes="">> sont remplacés par les termes: <<après avis="" des="" professeurs="" membres="" de="" la="" commission="" spécialistes="">>.</après></après>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, les termes:

<<après avis des professeurs membres de droit de la commission de spécialistes>> sont remplacés par les termes: <<après avis des professeurs membres de la commission de spécialistes>>.